04 Avr La Formation Professionnelle
La formation professionnelle est un outil fondamental pour tous les travailleurs :
salariés, indépendants, chefs d’entreprise ou d’emploi.
Elle permet de se former tout au long de sa carrière professionnelle, de développer ses compétences et sa capacité d’employabilité, mais également de changer de métier/carrière en s’engageant une reconversion professionnelle ou dans un parcours de mobilité.
Depuis le 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative par exemple grâce à leur compte personnel de formation.
Les employeurs ont deux obligations en matière de formation professionnelle : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés ; il peut également suggérer des actions de formations qui participent au développement des compétences (article L 6321-1 du code du travail).
Le plan de développement des compétences rassemble l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés, dont certaines sont obligatoires en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires (article L 6321-2 du code du travail).
La notion d’action de formation est simplifiée, avec une nouvelle définition :
« l’action de formation est un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.»
Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de l’accompagner efficacement sur le marché de l’emploi : salariés, indépendants, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi.
Cette nouvelle ambition se caractérise par :
- l’actualisation de certains dispositifs existants : comme le Compte personnel de formation qui permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle ; ou le conseil en évolution professionnelle qui permet à tous ceux qui le souhaitent de se faire accompagner gratuitement sur leur projet professionnel.
- la création de nouveaux dispositifs : tel que celui dédié à la reconversion et promotion par l’alternance, appelé PRO-A Reconversion et promotion par l’alternance , qui remplace les périodes de professionnalisation et s’insère dans un contexte de fortes mutations du marché du travail. » Source : FRANCE COMPETENCES
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A noter à l’issue de la formation
Les employés ont le droit de démissionner.
Toutefois, leurs contrats de travail peut comporter une clause de rupture dans laquelle il s’engage à rester dans l’entreprise pendant un certain temps sous peine de remboursement des frais de formation qu’il a suivis.
Ce type de clause est licite à certaines conditions, notamment si l’engagement exigé du salarié n’est pas excessif et n’entrave pas sa liberté de démissionner.