Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir :
– Les principales mesures en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise
– Les règles générales et permanentes relatives à la discipline
– Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.
Le présent Règlement s’applique à l’ensemble des salariés, apprentis et consultants sans restriction ni réserve.
ARTICLE 1 – DISCIPLINE GENERALE
La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Les salariés sont astreints à l’horaire arrêté par la Direction : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Le Personnel doit se trouver à son poste de travail à l’heure fixée pour le début du travail et à celle prévue pour la fin de celui-ci.
Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l’objet d’une autorisation préalable de la Direction. L’absence non autorisée constitue une absence irrégulière.
Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, être justifiée auprès de la Direction dans les 48 heures qui suivent l’arrêt.
IL EST INTERDIT :
– d’introduire et de diffuser à l’intérieur de l’entreprise des tracts, des pétitions, de procéder à des affichages non autorisés ;
– d’introduire sans autorisation dans l’entreprise des personnes étrangères au service ;
– de séjourner dans l’entreprise en dehors des heures de travail sauf autorisation de la Direction ;
– d’emporter sans autorisation écrite des objets appartenant à l’entreprise ;
– de se livrer à des travaux personnels sur les lieux du travail ;
– d’utiliser pour son compte personnel les réseaux d’information de l’entreprise (Internet) ;
– d’introduire dans l’entreprise des marchandises destinées à être vendues pour son compte personnel ;
– de divulguer tous renseignements ayant trait aux opérations commerciales, confidentielles dont le Personnel aurait connaissance dans l’exercice de ses fonctions ;
– de quitter son travail sans motif ;
– de signer des pièces ou des lettres au nom d’entreprise sans y être expressément autorisé ;
– de refuser un travail commandé sauf en cas de grève ;
– de conserver des fonds appartenant à l’entreprise ;
– de frauder dans le domaine du contrôle de la durée du travail ;
– toute action et attitude contraires à la réglementation et à la jurisprudence du droit du travail.
ARTICLE 2 – HYGIENE ET SECURITE
Le Personnel est tenu d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité ainsi que les prescriptions de la Médecine du Travail qui résultent de la réglementation en vigueur.
IL EST NOTAMMENT OBLIGATOIRE :
– de respecter les gestes barrières et protocole sanitaire en vigueur ;
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT :
– de pénétrer et de séjourner dans l’entreprise en état d’ébriété ;
– de consommer dans l’entreprise des boissons alcoolisées ;
– de fumer en dehors des zones prévues par l’entreprise ;
– de détourner le matériel de sécurité de son utilisation normale ou d’en rendre l’accès difficile.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSULTANTS
Les consultants en mission, doivent respecter le règlement intérieur en vigueur chez le client.
Après un premier rappel à l’ordre, tout manquement à cette disposition, sera considérée comme une faute professionnelle.
IL EST NOTAMMENT OBLIGATOIRE :
– d’informer Ressources Plurielles de tout incident survenu lors de la mission ;
ARTICLE 4 – ECHELLE ET NATURE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Constitue une sanction, toute mesure autre que les observations verbales, prise par l’entreprise, à la suite d’un agissement d’un salarié ou d’un consultant considéré comme fautif.
Les sanctions susceptibles d’être prises suivant le degré de gravité de la faute sont les suivantes :
Pour le salarié :
– Avertissement écrit ;
– Mise à pied de 1 jour à une semaine ;
– Licenciement pour faute grave
– Licenciement pour faute lourde.
Pour le consultant :
– Avertissement écrit ;
– Entretien avec la Direction
ARTICLE 5 – DROITS DE LA DEFENSE DES SALARIES
Procédure disciplinaire :
Aucune faute ne peut être invoquée au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où l’entreprise en a eu connaissance, à moins que des poursuites pénales n’aient été exercées dans ce même délai.
Aucune sanction antérieure de plus de 3 trois ans à l’engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction.
Toute sanction disciplinaire notifiée doit comporter l’énonciation des griefs qui la motive.
Toute sanction disciplinaire est précédée d’une convocation du salarié. Le salarié peut se faire assister d’un autre salarié de l’entreprise lors de l’entretien. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien.
ARTICLE 6 – RESPECT DE LA DIGNITE DU SALARIE
HARCELEMENT SEXUEL
Aucun salarié ne peut faire l’objet d’une sanction pour avoir subi ou refusé les agissements de harcèlement d’une personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, et imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
En revanche, est passible d’une sanction disciplinaire, toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, aura procédé à de tels agissements.
HARCELEMENT MORAL
Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis ci-dessus ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
En, revanche, est passible d’une sanction disciplinaire tout salarié qui aura procédé à de tels agissements.
ARTICLE 7 – RECEPTION D’UNE DEMANDE DE FORMATION
Vous pouvez adresser vos demandes de formation à cette adresse email : contact@ressources-plurielles.fr, à l’intention du coordinateur pédagogique.
A partir de la réception de la demande, Ressources Plurielles s’engage à répondre dans 20 jours après la demande avec d’éventuelles propositions de dates ou un rendez-vous téléphonique d’échanges sur vos besoins spécifiques. Le calendrier sera adapté en fonction des obligations du client et des possibilités de Ressources Plurielles. Une fois la formation validée, Ressources Plurielles s’engage à effectuer la dite formation jusqu’à J-3 à partir du moment où le minimum de participants est atteint.
Les modalités et délais sont adaptés en fonction des conventions négociées et établies entre le client et Ressources Plurielles :
– Une date dans la semaine suivant votre demande sera proposée et votre formation sera programmée dans les 3 mois en accord avec les besoins du client.
– La confirmation finale de la date d’intervention est transmise au plus tard 15 jours avant la date programmée.
– Une convocation est envoyée par email soit au commanditaire, soit aux stagiaires.
Dans cet email, sont rappelés les objectifs, le nom du formateur ou un contact, la date, le lieu, les horaires de formation et toutes les modalités utiles
ARTICLE 8 – RUPTURE DE PARCOURS EN FORMATION
Les motifs de rupture de parcours de formation peuvent avoir différentes raisons et sont par conséquent traitées différemment.
Les règles en cas d’absence sont rappelées dans les règles de vie / Cadre de chaque intervention, rappelées par le formateur en accord avec le Règlement Intérieur et les modalités indiquées par chaque client.
Dans tous les cas, un dialogue avec le responsable formation/manager et le formateur est possible pour adapter la formation au bénéfice du stagiaire ou du groupe. Un échange constructif permettra d’éviter qu’une telle situation se reproduise.
ARTICLE 9 – FORMALITES ET DEPOT
Le présent Règlement a été :
– Affiché dans les locaux de l’entreprise sur le panneau réservé à cet effet le : 01/08/2023.
– Affiché sur le site internet : www.ressources-plurielles.fr
Il entrera en vigueur le 1er août 2023.
Un exemplaire est remis à chaque salarié, en particulier lors de l’embauche.
Date : 01/08/2023