16 Juin Les 172 ans de la formation : retour sur les grandes dates
Depuis plus de quatre décennies, le domaine de la formation professionnelle en France a connu de multiples réformes, avec une accélération notable ces quinze dernières années. La particularité du système français réside dans son mode de construction à double voie : la négociation collective entre les partenaires sociaux, concrétisée par un Accord National Interprofessionnel (ANI), suivie d’un projet de loi gouvernemental qui peut reprendre tout ou partie de l’ANI. Revenons sur les jalons majeurs de cette évolution.
1971 : Les premières fondations
L’ANI du 9 juillet 1970 et la loi du 16 juillet 1971 sont considérés comme les textes fondateurs de la formation professionnelle continue en France. Ils font suite aux événements de mai 1968, lorsque les partenaires sociaux ont décidé, dans les accords de Grenelle, d’intégrer la formation professionnelle des salariés dans la négociation collective. Ces textes introduisent la formation professionnelle continue dans le droit du travail, créent le congé individuel de formation pour les salariés et instaurent une obligation pour les entreprises de plus de 10 salariés de participer au financement de la formation.
2004 : Vers une formation tout au long de la vie
L’ANI de décembre 2003 et la loi de mai 2004 marquent un tournant en intégrant la notion de formation tout au long de la vie dans le code du travail. Ils visent à rendre la formation accessible à tous, tout au long de leur vie, et à réduire les inégalités d’accès à la formation. La loi introduit notamment le Droit Individuel à la Formation (DIF) et l’Allocation Formation, le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation et divers modes d’accès à la formation.
2009 : L’orientation et la formation tout au long de la vie
En 2009, l’ANI d’octobre et la loi de novembre visent à faire de la formation professionnelle un levier RH pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ils insistent sur la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. La loi crée le droit à l’orientation, le Service Public de l’Orientation (SPO), le dispositif de Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) pour les demandeurs d’emploi et le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).
2014 : L’emploi et la démocratie sociale
L’ANI de décembre 2013 et la loi de mars 2014 visent à simplifier le cadre de la formation professionnelle et à réorienter les fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin. Ces textes introduisent notamment le Compte Personnel de Formation (CPF), le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), et la notion de qualité de la formation.
2016 : La “loi Travail”
La loi du 8 août 2016, dite “loi Travail”, bien que ne constituant pas une réforme de la formation, contient un volet formation important. Elle crée le Compte Personnel d’Activité (CPA), renforce le CEP et introduit des notions d’assouplissement dans l’alternance et la VAE, entre autres. 2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel La loi de 2018, “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, représente la quatrième réforme majeure en l’espace de 14 ans. Son ambition est double : donner de nouveaux droits aux individus pour leur permettre de piloter leur vie professionnelle et inciter les entreprises à investir davantage dans les compétences de leurs salariés. Cette réforme comporte trois volets principaux : une réforme de la formation, une refonte de l’apprentissage et une réforme de l’assurance chômage. Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018, après des négociations intensives et la production de plusieurs textes et rapports. Sa promulgation a eu lieu le 5 septembre 2018.
CONCLUSION
Depuis 1971, la formation professionnelle en France a connu de nombreux changements, avec pour objectif constant de répondre aux besoins des salariés et des demandeurs d’emploi, d’accompagner l’évolution professionnelle et de sécuriser les parcours professionnels. Les réformes successives ont cherché à construire un système de formation équilibré et accessible à tous, tout en impliquant à la fois les partenaires sociaux et le gouvernement. Ainsi, l’évolution de la formation professionnelle reflète non seulement l’évolution des besoins de la société et du marché du travail, mais aussi la volonté politique d’améliorer continuellement l’accès à la formation et la gestion des compétences en France.
Une première forme d'apprentissage apparaît bien avant la période contemporaine. Elle se développe notamment à la fin du Moyen Âge où les maîtres compagnons transmettent leur savoir-faire aux apprentis dans le cadre de corporations. La loi du 14 juin 1791, dite loi "Le Chapelier", abolit les corporations et met fin à cette modalité de formation.
La loi du 22 février 1851 crée le contrat d'apprentissage et donne une définition des obligations du maître et de l'apprenti.
La loi du 4 juillet 1919, dite loi "Astier", introduit la partie enseignement théorique de l'apprentissage.
La loi de finances du 13 juillet 1925 institue la taxe d’apprentissage.
L'ordonnance du 6 janvier 1959, dite "réforme Berthoin", prolonge l’instruction obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans révolus (applicable à partir de 1967).
La loi du 26 juillet 2019, dite "Pour une École de la confiance", introduit l’obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans qui est notamment remplie lorsque le jeune est apprenti.
Le plan Jeunes mis en place en réponse à la crise sanitaire introduit plusieurs mesures de soutien temporaires en matière d'apprentissage, en particulier une prime exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et une période de six mois laissée aux jeunes formés en CFA pour trouver un employeur.