03 Juil Plan de développement des compétences : Un outil clé pour l’épanouissement professionnel
Le paysage de la formation professionnelle a connu une transformation majeure début 2019. Le plan de formation traditionnel a laissé place au plan de développement des compétences, une initiative plus moderne et plus engageante, centrée sur le salarié. Cette stratégie nouvelle permet aux employés d’acquérir des compétences complémentaires à l’initiative de leur employeur, enrichissant ainsi leur parcours professionnel.
Les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
L’employeur a désormais deux obligations en matière de formation professionnelle : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés. Il peut également proposer des actions qui contribuent au développement des compétences, comme le précise l’article L 6321-1 du code du travail. Par ailleurs, l’employeur a une obligation de formation générale à la sécurité, en vertu des articles L 4121- et L. 4121-2 du même code.
Vers une définition simplifiée de l'action de formation
Le plan de développement des compétences regroupe toutes les actions de formation proposées par l’employeur à ses salariés. Certaines de ces actions sont obligatoires en vertu d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires (article L 6321-2 du code du travail). Avec cette réforme, la notion d’action de formation a été simplifiée. Elle est désormais définie comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
Une initiative concernant tous les employeurs et tous les salariés
Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, peuvent élaborer un plan de développement des compétences. La décision de mise en œuvre de ce plan relève de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Tous les salariés peuvent bénéficier des formations proposées dans ce cadre. En effet, le départ en formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Les salariés ne peuvent donc pas s’opposer à une formation proposée par l’employeur, sauf dans des cas particuliers. Ils peuvent également prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences de l’entreprise.
Les différentes actions de formation du plan de développement des compétences
On distingue deux types d’actions de formation : les actions obligatoires ou nécessaires, et les actions non obligatoires. Les premières conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur. Les secondes, aussi rémunérées, peuvent se dérouler hors temps de travail.
Un outil flexible pour le développement des compétences
Au-delà des formations classiques, le plan de développement des compétences peut prévoir des actions de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) et des formations pour lutter contre l’illettrisme. Ce plan peut également inclure d’autres types d’actions, comme des actions de professionnalisation, du tutorat ou du parrainage, afin de définir la stratégie de l’entreprise en matière de développement des compétences de ses salariés.
Le statut du salarié en formation : protection et continuité
Participer à une formation dans le cadre du plan de développement des compétences est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la décision de l’employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation.
Pendant la formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il est considéré comme un accident du travail. Les frais de formation, de restauration et d’hébergement sont pris en charge par l’employeur, selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.
L'issue de la formation : une opportunité pour le salarié et l'employeur
A l’issue de la formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent avec une rémunération et une qualification équivalentes. L’employeur n’est pas tenu de reconnaître les compétences acquises lors de la formation, sauf engagement préalable, ou si le contrat de travail ou la convention collective l’impose.
En résumé, le plan de développement des compétences est une avancée majeure dans le domaine de la formation professionnelle. Il offre une plus grande flexibilité aux employeurs et aux salariés, et met l’accent sur le développement des compétences individuelles et collectives. C’est un outil précieux pour les entreprises souhaitant se doter d’une main-d’œuvre qualifiée et motivée, et pour les salariés désireux de se perfectionner et de progresser dans leur carrière. En investissant dans le développement des compétences, les entreprises investissent dans leur avenir.