05 Sep Formation Professionnelle et Apprentissage : Les Changements Majeurs au 1er Septembre 2023
Le monde de la formation professionnelle évolue constamment pour répondre aux besoins changeants des apprenants et des entreprises. En cette rentrée de septembre 2023, plusieurs modifications importantes sont à prendre en compte. Dans cet article, nous vous informerons des changements clés qui auront un impact significatif sur vos pratiques en matière de formation.
Renforcement des audits Qualiopi
L’arrêté du 31 mai 2023, conçu pour renforcer la certification qualité des organismes de formation, entre en vigueur le 1er septembre 2023. Cette réglementation vise à préciser les modalités d’audit des organismes de formation et à harmoniser les pratiques d’audit des organismes certificateurs. L’objectif est d’améliorer la qualité des formations dispensées et de garantir la satisfaction des apprenants.
Pour en savoir plus sur ces changements, nous vous invitons à consulter l’actualité du 14 juin 2023 intitulée “Qualiopi : renforcement des audits.”
Mobilisation des droits au titre du C2P pour un projet de reconversion professionnelle
La réforme des retraites, adoptée en avril 2023, introduit des mesures importantes pour accompagner certains publics, notamment ceux souffrant d’usure professionnelle. Cette réforme assouplit les règles relatives à l’acquisition des points au titre du C2P (Compte Personnel de Prévention) et crée un fonds dédié, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. De plus, un droit à congé de reconversion professionnelle est instauré, avec un financement géré par les associations Transitions Pro.
Ces changements entrent en vigueur le 1er septembre 2023, grâce aux décrets d’application publiés le 11 août. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter l’actualité du 31 août 2023 intitulée “Projet de reconversion professionnelle : modalités de prise en charge et financement.”
Nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
L’organisme France compétences a récemment publié ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, le 19 juillet 2023. Les branches professionnelles ont eu un mois pour soumettre leurs valeurs révisées. Un arrêté du ministère du Travail est attendu pour officialiser ces nouveaux niveaux, dont la mise en application est prévue au 1er septembre 2023.
Notons que le 24 août 2023, France compétences a publié une nouvelle version du référentiel, qui s’applique aux contrats conclus à partir du 21 août 2023. Cette mise à jour intègre les NPEC issus de la procédure complémentaire mise en œuvre en début d’année.
Ces changements auront un impact significatif sur la gestion des contrats d’apprentissage dans votre entreprise. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter les sources mentionnées.