26 Juin Contrat d’apprentissage
Qu’est-ce-que le contrat d'apprentissage?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il vise l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue :
– Un diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.)
– Un Titre certifié inscrit dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Le contrat d’apprentissage vous permet d’apprendre un métier et d’acquérir un diplôme d’Etat, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié, quel que soit son niveau.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.
- Les jeunes âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus)
- Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
- Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti
- Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail.
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée dont la durée est comprise entre 6 mois à 3 ans, pouvant aller jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé
Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences (OPCO).
L’OPCO dispose de 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l’opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée.
Notice explicative : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1319
L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans l’organisme de formation, et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.
L’apprenti est considéré comme tout autre salarié de l’entreprise et s’engage à mener à bien les missions qui lui seront confiées. En ce sens lui sont appliqués les mêmes règlements, lois et convention collective de l’entreprise.
Le temps de travail est le même qu’un autre salarié.
L’entreprise doit désigner un maître d’apprentissage pour superviser le travail de l’apprenti et l’aider à s’intégrer dès son premier jour dans l’entreprise.
La durée de la formation représente au moins 400 heures dans le cadre du contrat d’apprentissage.
Le temps exact passé en entreprise et en CFA (Centre de Formation des Apprentis) varie en fonction de la formation.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et dépend de son année de formation; il est défini par un pourcentage du Salaire Minimum Conventionnel (SMIC)
Année d’exécution du contrat | moins de 18 ans | de 18 à 20 ans | de 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
1ère année | 27% | 43% | 53%* | 100%* |
2e année | 39% | 51% | 61%* | 100%* |
3e année | 55% | 67% | 78%* | 100%* |
Quelles Démarches Sont À Effectuer ?
Afin de bénéficier d’un contrat d’apprentissage, contactez votre conseiller Pôle emploi pour faire le point sur votre situation.
Par la suite, le portail de l’alternance ou le site La Bonne Alternance de Pôle emploi, permettent aux entreprises, aux candidats et aux organismes de formation d’être mis en contact.
Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.
=> En conclusion, 70% des alternants trouvent un emploi sept mois après leur formation, 30% à 40% créent leur propre entreprise. La grande majorité (59%) est en CDI ou en CDD (26%). Vous êtes intéressé par un contrat d’apprentissage, parlez-en avec votre conseiller en Evolution Professionnelle pour trouver l’entreprise prête à vous recruter et vous former !